Le fonds du Conseil Constitutionnel, qui est composé de deux boîtes, contient une variété des documents qui reflètent les missions qui lui ont été confiées au cours de son existence. Les documents les plus importants que ce fonds comprend sont des textes juridiques, de la correspondance du secrétariat, les documents relatifs aux sessions, les documents concernant les membres du Conseil. En plus, il contient des extraits des Constitutions de certains pays.