Le fonds du Service de Contrôle des Municipalités est formé des archives qui avaient été échangées par l’ensemble des Municipalités auprès des différentes unités administratives de tutelle qui avaient exercé, au cours du Protectorat, le contrôle des Municipalités. Il fournit des renseignements essentiels sur les arrêtés municipaux, les procès-verbaux et les fiches de renseignements des membres de la Commission Municipale, les courriers (départs et arrivés), l’inventaire du bien immobilier et mobilier appartenant à la Municipalité, les budgets, les taxes, les dossiers du personnel de l’Administration municipale, les plans de villes, des transactions immobilières, du domaine public municipal, les travaux publics municipaux.

 

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