Cinq ans après la promulgation de la loi n° 69-99 relative aux Archives, un an après la mise en place effective de l’institution « Archives du Maroc » et le classement, récemment, de cette institution par le gouvernement parmi les vingt établissements publics stratégiques du Royaume, plusieurs chantiers s’imposent, pour asseoir d’une manière effective la volonté politique de mettre en place une stratégie unique, rigoureuse et efficace de gestion des archives.

   En effet, la loi 69-99, dans son article 9, stipule que  « les personnes, établissements et organismes visés à l'article 3 […]  sont tenus d'établir et de tenir à jour un calendrier de conservation qui détermine les délais de conservation des archives courantes et intermédiaires et leur sort final.

     Les modalités de conservation des archives courantes et intermédiaires, ainsi que celles de l'élaboration et de l'approbation du calendrier de conservation de ces dernières, sont définies par voie réglementaire». 

   Cependant, il s’avère que « la réglementation de cette gestion » et sa mise en œuvre par les différents partenaires concernés est l’un des chantiers majeurs dont la dimension et la complexité ne sont pas des moindres et pour lequel il faudrait s’atteler d’urgence à un processus de concertation et de partenariat dans la perspective de sa concrétisation effective. 

     Cette complexité réside, entre autres,  dans le fait que l’implémentation d’un « système national de gestion des archives » nécessite sa  normalisation sur la base de standards et de programmes de gestion préétablis, à tous les établissements et administrations publics, les collectivités locales, les entreprises publiques, ainsi que tous les organismes  privés chargés de la gestion d'un service public.  Cela est bien traduit au niveau de l’article 5 de la loi susmentionnée qui évoque la nécessité d’une large concertation pour mettre en place les procédures de gestion des archives et les services y afférents. 

     Selon cet article 5, « Les personnes, organismes et établissements visés à l'article 3 de la présente loi sont tenus, en collaboration avec « Archives du Maroc » et conformément à ses missions, d'élaborer et de mettre en application un programme de gestion de leurs archives courantes et des archives intermédiaires, visées aux articles 6, 7 et 8 ci-dessous, ce programme désigne les structures, les moyens et les procédures qui permettent la gestion de ces documents depuis leur création jusqu'à leur archivage définitif dans un service d'archives public ou leur élimination ». Une telle opération nécessite donc une forte implication et une large concertation de tous.

   Par ailleurs, l’élaboration de ces outils devrait se faire en parfaite conformité avec tous les délais de prescriptions légales de protection des documents en tant que preuves administratives, fiscales et/ou judiciaires. 

   Ce sont autant de défis, qui nous imposent impérativement  d’initier un débat  à même d’asseoir un processus de concertation et d’échange permanent entre les différents acteurs et partenaires concernés par ce chantier, de définir les contraintes qui s’imposent  mais aussi les perspectives d’une action collective et orientée dans le cadre d’une stratégie nationale de gestion des documents et des archives.  

   L’élaboration d’une telle stratégie ne peut que renforcer la maîtrise de nos actions futures, les engagements de tout un chacun, et de cadrer nos interventions dans le temps pour mettre en place des archives nationales dignes de ce nom.